NOUVELLES MESURES FISCALES EN FAVEUR DU MECENAT

 

La loi offre aujourd'hui aux entreprises un triple avantage (loi n°2003-709 du 1er Août 2003 - articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts) :

- une réduction égale à 60%* du montant du don, applicable au produit de l’impôt lui-même et non plus simplement à l’assiette de l’impôt, ce qui revient à doubler votre réduction fiscale

- le plafond de cette réduction fiscale passe à 5 pour mille du chiffre d’affaires

- les salariés peuvent également devenir donateurs de la fondation de leur propre entreprise.

Le mécénat peut être financier, comme prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature. (Il s’agit alors de mécénat de prestations ou de mécénat de compétences).

OSF, association reconnue d’intérêt général et à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social et humanitaire, est habilitée à délivrer des reçus de dons aux entreprises.